Entreprise : 8 choses que vous devez savoir sur le télétravail.

mars 23, 2020 10:00 Publié par TeamRH

Selon une étude de Malakoff Médéric Humanis conduite en Janvier 2018, un tiers des salariés du secteur privé, soit 5,2 millions de personnes dont 97% sont en CDI, pratiquaient le télétravail en 2019. Cette pratique du travail à distance tend à se généraliser bien que les entreprises françaises restent encore assez frileuses à l’idée de le mettre en place. Mais voici un argument de taille si vous hésitez encore : saviez-vous que le télétravail améliorerait la productivité de vos collaborateurs de presque 30 % ?  Voici les 8 choses à connaître sur le télétravail avant d’y avoir recours.

 

Le télétravail bénéficie désormais d’un cadre claire et précis (depuis 2017) :

Issu de la loi du 22 mars 2012, le cadre juridique du télétravail n’était pas spécialement bien encadré. Et c’est en septembre 2017 que le télétravail se voit consacré au travers une définition claire et précise. Ainsi, selon l’article L.1222-9 du Code du travail, il s’agit de « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

Le code du travail ne fixe aucun critère ou condition particulière pour déterminer la possibilité ou l’opportunité de mettre en œuvre le télétravail dans une entreprise au profit des salariés. Il revient donc à chaque entreprise de décider ou non de sa pratique et de sa mise en œuvre.

 

Le télétravail s’opère sur la base du volontariat tant de la part de l’employeur que du salarié :

Bie qu’il soit inclus dans le code du travail, le télétravail ne constitue pas un droit pour le salarié. L’entreprise peut refuser que ses salariés fassent du télétravail et ces derniers n’auront alors aucun recours contre cette décision. De même, au sein d’une même entreprise, il est également possible que le profil d’un poste empêche la mise en place de cette forme de travail à distance alors que d’autres postes pourront en profiter. Ainsi, les employeurs peuvent autoriser certains collaborateurs à faire du télétravail et le refuser à d’autres sans qu’une telle décision ne soit discriminante. En cas de refus de télétravail pour un poste éligible, l’employeur aura cependant l’obligation de motiver sa décision. De même, le refus pour un salarié de passer en télétravail, alors qu’il était présent quotidiennement au sein des locaux de l’entreprise, ne peut constituer un motif de licenciement.

Concernant les catégories professionnelles pouvant le mettre en œuvre, il n’y a pas en théorie de limite. Toutes les professions pouvant en pratique mettre en œuvre le home-office peuvent y recourir.

 

Le télétravail ne signifie pas forcément travailler de son domicile :

En effet, travailler à distance ne signifie pas forcément pour un salarié de travailler de chez soi. Ce dernier peut en effet travailler d’un espace de coworking, d’un bureau satellite mis en place par l’employeur, d’un café, d’un moyen de transport (ex : train, avion).

 

L’organisation du télétravail n’a plus à être prévue par le contrat de travail ou un avenant :

Le télétravail peut être mis en place, dans le respect de certaines règles, dès l’embauche du salarié ou par la suite. Il n’est pas obligatoire que le télétravail soit inscrit dans le contrat de travail qui lie le salarié à son entreprise. En effet, un simple accord entre le salarié et l’employeur suffit, que ce soit à l’écrit ou à l’oral, et ce depuis le 1er Avril 2018. Aussi, bien que cette entente puisse être formalisée par tout moyen, il est malgré tout recommandé de conserver une trace écrite autorisant le salarié à pratiquer le télétravail. Le télétravail pourra également résulter d’un accord collectif ou d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique.

 

Le télétravail peut être permanent mais aussi occasionnel :

Travailler en mode « télétravail » ne signifie pas forcément travailler à temps plein en dehors des locaux de l’entreprise : le travail peut en effet être effectué parfois en télétravail et parfois dans les locaux de l’employeur. Le  télétravail peut ainsi être régulier (notamment avec forfait jours et un calendrier fixé à l’avance) ou occasionnel. Il répond cependant, à la différence du Home Office, à une organisation très normée. Les jours de télétravail seront donc fixés à l’avance, s’il n’est pas permanent. Lorsque le télétravail n’est pas permanent, les télétravailleurs seraient absents en moyenne 7 jours par mois du bureau.

 

L’employeur n’est plus tenu de payer tous les coûts relatifs au télétravail :

Suite à l’ordonnance du 22 septembre 2017, l’article L.1222-10 du Code du travail a été modifié. L’employeur n’est ainsi plus obligé de payer tous les coûts relatifs au télétravail : Internet, téléphone, logiciels, réparation du matériel si nécessaire, entre autres.

 

Le télétravail est un mode d’organisation permettant de réduire les frais de structure de l’entreprise :

Moins de salariés travaillant sur place, signifie moins de superficie nécessaire, et donc un coût de location diminué. Ce qui diminue également le coût des frais de fonctionnement (ex. assurance des locaux, électricité, mise à disposition d’une crèche, d’une cantine, etc..).

 

Le télétravail permet d’accroitre la production et la productivité, de l’ordre de 30 % et plus :

Les entreprises commencent en effet à voir les nombreux effets bénéfiques du télétravail sur leur activité. Selon une étude réalisée par Polycom, leader du marché des solutions collaboratives qui aident les entreprises à améliorer le travail d’équipe, leurs performances et leur productivité, réalisé en 2017 auprès de 25 000 personnes dans 12 pays, la confiance et l’autonomie laissées par le manager participent à une meilleure productivité du collaborateur en télétravail. Ainsi, pour 98 % des personnes interrogées, la possibilité de travailler en tous lieux a un impact positif sur la productivité, dans la mesure où les employés peuvent travailler à l’endroit où ils sont les plus efficaces. De plus, 92 % des personnes interrogées déclarent également que la collaboration vidéo améliore le travail d’équipe.

Une autre enquête, menée par l’Observatoire du télétravail et de l’ergostressie (Obergo) en 2018, confirme cette tendance : Plus de 85 % des sondés constatent une augmentation de la productivité et plus de 84 % une augmentation de la qualité du travail produit.

 

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