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Les congés payés

Répartition des congés
Le code du travail fixe certaines règles pour la répartition des congés:
- les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits,
- le salarié doit bénéficier d'un congé principal d'au moins 12 jours ouvrables continus pris pendant la période légale de congé ou celle fixée par l'employeur. Si le nombre de jours acquis est inférieur à 12 jours, le salarié peut les prendre en une seule fois,
- une période de congé ne peut dépasser 24 jours ouvrables sauf accord de l'employeur ou contraintes géographiques.
En cas de maladie, les congés ne peuvent être prolongés ou reportés à une date ultérieure sauf accord de l'employeur ou disposition particulière de la convention collective qui s'applique à l'entreprise.

Rémunération obligatoire
Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congé payé qui peut être:
- égale à la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé au cours de cette période,
- égale au dixième de la rémunération totale perçue au cours de l'année qui a servi de référence à l'acquisition des congés.
L'employeur retient la solution la plus avantageuse pour le salarié.
 

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