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Les congés payés
Défnition et caractéristiques
Quelle que soit la nature du contrat de travail, tout salarié bénéficie de congés payés au delà du premier mois au sein de
l'entreprise. Pendant l'année de référence (1er Juin de l'année N au 31 Mai de l'année N+1), le salarié capitalise 2,5 jours
de congés par mois travaillé. Un accord collectif peut cependant définir une autre période de référence.
Les congés sont comptés en jours «ouvrables», c'est à dire tous les jours de la semaine sont comptés, sauf le dimanche et
les jours fériés non travaillés.
Les périodes de congés payés, les journées de repos compensateur (RTT compris), les périodes de congé maternité ou d'adoption,
et les périodes de congé de formation sont comptabilisées comme des périodes de travail effectif et sont donc prises en compte
pour le calcul des congés.
Organisation des dates
La convention collective ainsi que les usages en cours dans l'entreprise définissent la période de l'année pendant laquelle
l'employeur organise les congés des salariés. A défaut, c'est l'employeur qui fixe cette période qui comprend au minimum
les mois de mai à octobre. L'ordre et les dates de départ sont fixés par l'employeur en fonction de l'activité, de l'ancienneté
de la situation familiale, etc...Au plus tard, le salarié connaît ses dates de congés un mois à l'avance, et celles-ci ne peuvent
alors être changées sans l'accord du salarié.
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