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Le C.D.I.

Suspension ou modification du contrat de travail
Le contrat peut être suspendu par le salarié (maladie, maternité, accident, congé pour convenances personnelles, grève) ou par l'employeur (mise à pied pour raisons disciplinaires ou économiques, chômage partiel). Cette période peut être rémunérée ou non en focntion du motif. L'employeur peut vous proposer une modification d'un élément de votre contrat (lieu, horaire, durée de travail, rémunération, qualification). Si cette modification est envisagée pour un motif économique, l'employeur doit vous en informer par lettre recommandée avec AR. La lettre stipule alors que vous disposez d'un délai d'un mois à compter de la réception pour faire connaître votre éventuel refus. Sans réponse de votre part, vous acceptez la modification. Dans le cas contraire, l'employeur peut maintenir sa décision et dans ce cas il devra vous licencier. Vous aurez droit au préavis et à l'indemnité de licenciement suivant votre ancienneté. La diminution du nombre d'heures stipulé au contrat de travail, en application d'un accord collectif de réduction du temps de travail ne constitue pas une modification du contrat. Si vous refusez la modification de votre contrat, votre licenciement est un licenciement individuel ne reposant pas sur un motif économique.

Changement des conditions de travail
Un changement des conditions de travail (par exemple de lieu de travail sans allongement du trajet) peut vous être imposé par l'employeur. Si vous refusez, l'employeur peut vous licencier pour motif disciplinaire ou pour faute grave. A tout moment l'employeur ou vous-même pouvez rompre le contrat, sous certaines conditions. Si votre employeur en a l'initiative, il s'agit d'un licenciement, si c'est vous, il s'agit d'une démission. L'employeur doit vous remettre votre dernier bulletin de salaire, un certificat de travail et l'attestation pour l'ASSEDIC.
 

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